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Verwaltungsgerichtshof 87/14/0155

87/14/0155Cour administrative suprême18 déc. 1990

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Regest

freie Beweiswürdigung

Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 87/14/0155

Dokumenttyp: Entscheidungstext
Entscheidungsdatum: 18.12.1990

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit infolge Verletzung von Verfahrensvorschriften aufgehoben.

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