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Verwaltungsgerichtshof 87/13/0190

87/13/0190Cour administrative suprême13 mars 1991

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 87/13/0190

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 13.03.1991

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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