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Verwaltungsgerichtshof 87/13/0053

87/13/0053Cour administrative suprême19 déc. 1990

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 87/13/0053

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 19.12.1990

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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