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Verwaltungsgerichtshof 86/13/0178

86/13/0178Cour administrative suprême15 juin 1988

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 86/13/0178

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 15.06.1988

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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