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Verwaltungsgerichtshof 85/16/0081

85/16/0081Cour administrative suprême5 sept. 1985

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 85/16/0081

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 05.09.1985

Spruch

Gemäß § 46 VwGG wird dem Antrag nicht stattgegeben.

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