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Verwaltungsgerichtshof 85/16/0032

85/16/0032Cour administrative suprême27 juin 1985

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 85/16/0032

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 27.06.1985

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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