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Verwaltungsgerichtshof 85/15/0375

85/15/0375Cour administrative suprême15 sept. 1986

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 85/15/0375

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 15.09.1986

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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