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Verwaltungsgerichtshof 84/15/0073

84/15/0073Cour administrative suprême23 sept. 1985

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 84/15/0073

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 23.09.1985

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben

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