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Verwaltungsgerichtshof 84/07/0321

84/07/0321Cour administrative suprême13 juin 1985

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 84/07/0321

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 13.06.1985

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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