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Verwaltungsgerichtshof 84/07/0162

84/07/0162Cour administrative suprême11 déc. 1984

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Regest

Zurückweisung wegen entschiedener Sache

Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 84/07/0162

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 11.12.1984

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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