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Verwaltungsgerichtshof 84/03/0394

84/03/0394Cour administrative suprême30 janv. 1985

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Regest

Sachverhalt Neuerungsverbot Allgemein (siehe auch Angenommener Sachverhalt)

Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 84/03/0394

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 30.01.1985

Spruch

Die Beschwerde wird gemäß §35 Abs.1 VwGG als unbegründet abgewiesen

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