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Verwaltungsgerichtshof 83/14/0078

83/14/0078Cour administrative suprême6 déc. 1983

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 83/14/0078

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 06.12.1983

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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