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Verwaltungsgerichtshof 83/07/0301

83/07/0301Cour administrative suprême3 juil. 1984

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 83/07/0301

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 03.07.1984

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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