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Verwaltungsgerichtshof 82/16/0172

82/16/0172Cour administrative suprême21 avr. 1983

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 82/16/0172

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 21.04.1983

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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