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Verwaltungsgerichtshof 82/07/0163

82/07/0163Cour administrative suprême15 janv. 1985

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 82/07/0163

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 15.01.1985

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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