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Verwaltungsgerichtshof 82/07/0003

82/07/0003Cour administrative suprême16 févr. 1982

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Regest

Offenbare Unzuständigkeit des VwGH Mangelnder Bescheidcharakter Besondere Rechtsgebiete

Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 82/07/0003

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 16.02.1982

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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