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Verwaltungsgerichtshof 81/11/0077

81/11/0077Cour administrative suprême21 nov. 1984

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 81/11/0077

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 21.11.1984

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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