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Verwaltungsgerichtshof 81/04/0244

81/04/0244Cour administrative suprême8 oct. 1982

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 81/04/0244

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 08.10.1982

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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