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Verwaltungsgerichtshof 81/04/0143

81/04/0143Cour administrative suprême18 déc. 1981

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Regest

Offenbare Unzuständigkeit des VwGH Patentangelegenheiten (B-VG Art133 Z3)

Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 81/04/0143

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 18.12.1981

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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