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Verwaltungsgerichtshof 3021/80

3021/80Cour administrative suprême2 déc. 1980

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 3021/80

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 02.12.1980

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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