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Verwaltungsgerichtshof 2844/80

2844/80Cour administrative suprême10 févr. 1981

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 2844/80

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 10.02.1981

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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