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Verwaltungsgerichtshof 0999/78

0999/78Cour administrative suprême17 sept. 1979

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 0999/78

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 17.09.1979

Spruch

Die angefochtenen Bescheide werden wegen Rechtswidrigkeit ihres Inhaltes aufgehoben.

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