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Verwaltungsgerichtshof 0875/77

0875/77Cour administrative suprême23 nov. 1978

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 0875/77

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 23.11.1978

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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