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Verwaltungsgerichtshof 1221/74

1221/74Cour administrative suprême21 nov. 1974

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 1221/74

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 21.11.1974

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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