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Verwaltungsgerichtshof 0367/72

0367/72Cour administrative suprême29 mai 1972

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 0367/72

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 29.05.1972

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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