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Verwaltungsgerichtshof 1016/71

1016/71Cour administrative suprême25 mai 1972

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 1016/71

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 25.05.1972

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit des Inhaltes aufgehoben.

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