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Verwaltungsgerichtshof 0691/68

0691/68Cour administrative suprême2 oct. 1968

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 0691/68

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 02.10.1968

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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