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Verwaltungsgerichtshof 1165/66

1165/66Cour administrative suprême11 mai 1967

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 1165/66

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 11.05.1967

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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