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Verwaltungsgerichtshof 0077/66

0077/66Cour administrative suprême21 juin 1966

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 0077/66

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 21.06.1966

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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