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Verwaltungsgerichtshof 2174/65

2174/65Cour administrative suprême4 mars 1966

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 2174/65

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 04.03.1966

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes augehoben.

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