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Verwaltungsgerichtshof 1368/65

1368/65Cour administrative suprême25 mars 1966

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 1368/65

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 25.03.1966

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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