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Verwaltungsgerichtshof 0008/65

0008/65Cour administrative suprême24 juin 1965

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 0008/65

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 24.06.1965

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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