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Verwaltungsgerichtshof 2111/64

2111/64Cour administrative suprême26 oct. 1965

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 2111/64

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 26.10.1965

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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