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Verwaltungsgerichtshof 1509/64

1509/64Cour administrative suprême2 déc. 1965

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 1509/64

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 02.12.1965

Spruch

Die beiden angefochtenen Bescheide werden wegen Rechtswidrigkeit ihres Inhaltes aufgehoben.

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