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Verwaltungsgerichtshof 1041/64

1041/64Cour administrative suprême18 mai 1965

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 1041/64

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 18.05.1965

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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