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Verwaltungsgerichtshof 1011/64

1011/64Cour administrative suprême20 nov. 1964

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 1011/64

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 20.11.1964

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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