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Verwaltungsgerichtshof 0066/63

0066/63Cour administrative suprême6 févr. 1964

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Regest

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 0066/63

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 06.02.1964

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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