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Verwaltungsgerichtshof 1655/62

1655/62Cour administrative suprême18 oct. 1963

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 1655/62

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 18.10.1963

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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