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Verwaltungsgerichtshof 1540/62

1540/62Cour administrative suprême20 déc. 1963

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 1540/62

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 20.12.1963

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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