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Verwaltungsgerichtshof 0180/62

0180/62Cour administrative suprême6 nov. 1962

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 0180/62

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 06.11.1962

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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