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Verwaltungsgerichtshof 2209/61

2209/61Cour administrative suprême29 oct. 1962

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 2209/61

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 29.10.1962

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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