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Verwaltungsgerichtshof 2054/61

2054/61Cour administrative suprême22 oct. 1963

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 2054/61

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 22.10.1963

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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