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Verwaltungsgerichtshof 0877/61

0877/61Cour administrative suprême11 févr. 1963

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 0877/61

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 11.02.1963

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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