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Verwaltungsgerichtshof 0054/61

0054/61Cour administrative suprême5 oct. 1961

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 0054/61

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 05.10.1961

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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