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Verwaltungsgerichtshof 1936/60

1936/60Cour administrative suprême28 mai 1962

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Regest

Masseverwalter

Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 1936/60

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 28.05.1962

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit des Inhaltes aufgehoben.

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