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Verwaltungsgerichtshof 1805/60

1805/60Cour administrative suprême13 déc. 1962

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 1805/60

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 13.12.1962

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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