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Verwaltungsgerichtshof 0372/60

0372/60Cour administrative suprême26 oct. 1961

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 0372/60

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 26.10.1961

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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