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Verwaltungsgerichtshof 1087/59

1087/59Cour administrative suprême27 oct. 1960

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 1087/59

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 27.10.1960

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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