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Verwaltungsgerichtshof 0482/59

0482/59Cour administrative suprême10 févr. 1960

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 0482/59

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 10.02.1960

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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