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Verwaltungsgerichtshof 3099/58

3099/58Cour administrative suprême7 nov. 1961

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 3099/58

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 07.11.1961

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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